RÈGLEMENT (CEE) 1967/91 du 4 juillet 1991 fixant certains plafonds indicatifs et certaines modalités additionnelles d' application du mécanisme complémentaire aux échanges de fruits et légumes entre le Portugal et les autres États membres
RÈGLEMENT (CEE) 1967/91 du 4 juillet 1991 fixant certains plafonds indicatifs et certaines modalités additionnelles d' application du mécanisme complémentaire aux échanges de fruits et légumes entre le Portugal et les autres États membresAbrogé
Version8 juillet 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 juillet 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 juillet 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 juillet 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 1967/91 DE LA COMMISSION du 4 juillet 1991 fixant certains plafonds indicatifs et certaines modalités additionnelles d' application du mécanisme complémentaire aux échanges de fruits et légumes entre le Portugal et les autres États membres # |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 8 juillet 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 251 paragraphe 1,
vu le règlement (CEE) no 3651/90 du Conseil, du 11 décembre 1990, déterminant les règles générales d'application du mécanisme complémentaire aux échanges des fruits et légumes frais entre le Portugal et les autres États membres (1), et notamment son article 8,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: