Règlement (CEE) 1235/82 du 19 mai 1982 fixant les montants compensatoires monétaires ainsi que certains coefficients et taux nécessaires à leur application
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 mai 1982 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 mai 1982 |
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| Date de publication au JOUE : | 20 mai 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1235/82 de la Commission, du 19 mai 1982, fixant les montants compensatoires monétaires ainsi que certains coefficients et taux nécessaires à leur application |
Décisions • 2
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[…] Cette disposition a été introduite pour la première fois par l' article 1er du règlement ( CEE ) n 495/79 de la Commission, du 14 mars 1979 ( JO L 65, p . 14 ), et a été reprise dans la réglementation applicable au cours de la période pendant laquelle les opérations en cause ont été réalisées, c' est-à-dire dans le règlement ( CEE ) n 2901/81 de la Commission, du 7 octobre 1981 ( JO L 288, p . 1 ), le règlement ( CEE ) n 1071/82 de la Commission, du 5 mai 1982 ( JO L 124, p . 1 ) et le règlement ( CEE ) n 1235/82 de la Commission, du 19 mai 1982 ( JO L 142, p . 1 ). […]
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[…] Les dispositions du règlement n 495/79, relatif à l' application des montants compensatoires monétaires pour certains aliments composés à base de céréales, reprises dans la note ( 9 ) en bas de page de l' annexe I, partie 1, des règlements n s 2901/81, 1071/82 et 1235/82, modifiés, fixant les montants compensatoires monétaires ainsi que certains coefficients et taux nécessaires à leur application, doivent être interprétées en ce sens que l' opérateur économique, qui omet, […] du 5 mai 1982 ( JO L 124, p . 1 ), et ( CEE ) n 1235/82, du 19 mai 1982 ( JO L 142, p . 1 ), modifiés, fixant les MCM ainsi que certains coefficients et taux nécessaires à leur application .