Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2016/1157 de la Commission du 11 juillet 2016 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 964/2014 en ce qui concerne les conditions standards pour les instruments financiers pour un instrument de co-investissement et pour un fonds de développement urbain (JO L 192 du 16.7.2016)
Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2016/1157 de la Commission du 11 juillet 2016 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 964/2014 en ce qui concerne les conditions standards pour les instruments financiers pour un instrument de co-investissement et pour un fonds de développement urbain (JO L 192 du 16.7.2016)
Version13 octobre 2016
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 octobre 2016 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 13 octobre 2016 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2016/1157 de la Commission du 11 juillet 2016 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 964/2014 en ce qui concerne les conditions standards pour les instruments financiers pour un instrument de co-investissement et pour un fonds de développement urbain (JO L 192 du 16.7.2016) |
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