Règlement délégué (UE) 2019/1830 du 30 octobre 2019
Règlement délégué (UE) 2019/1830 du 30 octobre 2019
Version20 novembre 2019
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 novembre 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 octobre 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 octobre 2019 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2019/1830 de la Commission du 30 octobre 2019 modifiant la directive 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les seuils pour les marchés de fourniture, de services et de travaux (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaires • 4
1. Commande publique, Etat & collectivités : ce qui a changé au 1er janvier 2020Accès limité
Le Moniteur · 2 janvier 2020
2. Marchés : Publication des nouveaux seuils de passation des marchés publics et des concessions
Sensei Avocats · 22 novembre 2019
3. UE : relèvement des seuils applicables aux marchés publics et aux contrats de concession à
blog.jurisguyane.com · 11 juillet 2019
Texte du document
Version du 20 novembre 2019 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 relative à la coordination des procédures de passation de certains marchés de travaux, de fournitures et de services par des pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices dans les domaines de la défense et de la sécurité, et modifiant les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE (1), et notamment son article 68, paragraphe 1, deuxième alinéa,
considérant ce qui suit: