Règlement (CEE) 2268/74 du 29 août 1974 fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er septembre 1974, au sucre et à la mélasse exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Règlement (CEE) 2268/74 du 29 août 1974 fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er septembre 1974, au sucre et à la mélasse exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Version31 août 1974
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 août 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 août 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 août 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2268/74 de la Commission, du 29 août 1974, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er septembre 1974, au sucre et à la mélasse exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 31 août 1974 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)