Règlement (CEE) 3780/88 du 2 décembre 1988
Règlement (CEE) 3780/88 du 2 décembre 1988Abrogé
Version3 décembre 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 décembre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 décembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 décembre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3780/88 de la Commission du 2 décembre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 2681/83 portant modalités d'application du régime de l'aide pour les graines oléagineuses |
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Version du 3 décembre 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2210/88 (2), et notamment son article 27 paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: