Règlement (CEE) 3025/80 du 24 novembre 1980 relatif à l'ouverture d'une adjudication du prélèvement et/ou de la restitution à l'exportation d'orge vers la Pologne, la Tchécoslovaquie, la Hongrie, la Roumanie, la Bulgarie et la République démocratique allemandeAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 novembre 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 novembre 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 novembre 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3025/80 de la Commission, du 24 novembre 1980, relatif à l'ouverture d'une adjudication du prélèvement et/ou de la restitution à l'exportation d'orge vers la Pologne, la Tchécoslovaquie, la Hongrie, la Roumanie, la Bulgarie et la République démocratique allemande et modifiant le règlement (CEE) n° 1430/80 |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) N 2727/75 DU CONSEIL , DU 29 OCTOBRE 1975 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES CEREALES ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 1870/80 ( 2 ) ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) N 2747/75 DU CONSEIL , DU 29 OCTOBRE 1975 , DEFINISSANT LES REGLES GENERALES A APPLIQUER DANS LE SECTEUR DES CEREALES EN CAS DE PERTURBATION ( 3 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 2560/77 ( 4 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 2 PARAGRAPHE 1 ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) N 2746/75 DU CONSEIL , DU 29 OCTOBRE 1975 , ETABLISSANT DANS LE SECTEUR DES CEREALES LES REGLES RELATIVES A L'OCTROI DES RESTITUTIONS A L'EXPORTATION ET AUX CRITERES DE FIXATION DE LEUR MONTANT ( 5 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 5 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :