Règlement (CE) 46/2005 du 13 janvier 2005
Règlement (CE) 46/2005 du 13 janvier 2005Abrogé
Version14 janvier 2005
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 janvier 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 janvier 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 janvier 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 46/2005 de la Commission du 13 janvier 2005 dérogeant au règlement (CE) n° 1282/2001 en ce qui concerne la date limite de présentation des déclarations de récolte et de production pour la campagne 2004/2005 |
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Version du 14 janvier 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole (1), et notamment son article 73,
considérant ce qui suit: