Règlement (UE) 1346/2011 du 13 décembre 2011
Règlement (UE) 1346/2011 du 13 décembre 2011Abrogé
Version22 décembre 2011
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 décembre 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 décembre 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 décembre 2011 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 1346/2011 de la Commission du 13 décembre 2011 interdisant la pêche du sanglier dans les eaux UE et internationales des zones VI, VII et VIII par les navires battant pavillon de tout État membre, à l’exception du Danemark et de l’Irlande |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 22 décembre 2011 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 36, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- AGENCE ET VOUS (LATTES, 843903915)
- SINDESIGN (ILLKIRCH GRAFFENSTADEN, 531331973)
- Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 9 juin 2021, n° 18/04050
- Cour d'appel d'Amiens, n° 13/04198
- Cour d'appel de Basse-Terre, 28 janvier 2021, 17/010371
- Cour d'appel de Paris, 8 avril 2015, n° 13/02717
- LE GALLIPOLI (GOLBEY, 851963579)
- Tribunal administratif de Grenoble, 4ème chambre, 17 décembre 2024, n° 2104217
- Tribunal administratif de Melun, 1ère chambre, 18 octobre 2024, n° 2311461
- Article R242-27 du Code général de la fonction publique
- Entreprises en difficulté GALLARDON (28320)
- Article 1 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986
- LABORATOIRE DE LA MER (SAINT-MALO, 438737108)
- CEDH, Cour (première section), HENAF c. la FRANCE, 24 janvier 2002, 65436/01
- Règlement (UE) 1049/2010 du 16 novembre 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
- LA CURE GOURMANDE DEVELOPPEMENT (FRONTIGNAN, 437485758)
- BABYNOV (MONTIGNY-LENGRAIN, 423989755)
- Tribunal administratif de Rennes, 3ème chambre, 17 octobre 2024, n° 2404812
- Tribunal Judiciaire de Paris, Pcp jcp acr fond, 18 janvier 2024, n° 23/05768