Règlement (CEE) 870/85 du 26 mars 1985
Règlement (CEE) 870/85 du 26 mars 1985Abrogé
Version5 avril 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 avril 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 mars 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 avril 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 870/85 du Conseil du 26 mars 1985 modifiant le règlement (CEE) n° 729/70 en ce qui concerne le cadre financier du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section "orientation" |
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Texte du document
Version du 5 avril 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis de l'Assemblée (2),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: