Règlement (CEE) 2464/83 du 31 août 1983 fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er septembre 1983, à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Règlement (CEE) 2464/83 du 31 août 1983 fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er septembre 1983, à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Version1 septembre 1983
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 août 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 septembre 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2464/83 de la Commission, du 31 août 1983, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er septembre 1983, à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité |
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