Règlement (CEE) 3793/90 du 21 décembre 1990 fixant les restitutions à l'exportation pour le tabac emballé de la récolte 1990
Règlement (CEE) 3793/90 du 21 décembre 1990 fixant les restitutions à l'exportation pour le tabac emballé de la récolte 1990
Version28 décembre 1990
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 décembre 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 décembre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3793/90 de la Commission, du 21 décembre 1990, fixant les restitutions à l'exportation pour le tabac emballé de la récolte 1990 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 28 décembre 1990 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)