Règlement (CEE) 1457/80 du 9 juin 1980Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 juin 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 juin 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 juin 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1457/80 du Conseil, du 9 juin 1980, confirmant les mesures de sauvegarde applicables aux fils texturés de fibres textiles de polyamides pour tapis, originaires de certains pays tiers et importés au Royaume-Uni |
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 925/79 DU CONSEIL , DU 8 MAI 1979 , RELATIF AU REGIME COMMUN APPLICABLE AUX IMPORTATIONS ORIGINAIRES DES PAYS A COMMERCE D ' ETAT ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 7 PARAGRAPHE 6 ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 926/79 DU CONSEIL , DU 8 MAI 1979 , RELATIF AU REGIME COMMUN APPLICABLE AUX IMPORTATIONS ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 12 PARAGRAPHE 6 ,
- LA PRODUCTION EST TOMBEE DE 27 819 TONNES EN 1976 A 15 392 TONNES EN 1979 ,
- LES VENTES DU MARCHE INTERIEUR ONT DIMINUE DE 22 075 TONNES EN 1976 A 8 562 TONNES EN 1979 ,
- LES POURCENTAGES D ' UTILISATION DES CAPACITES ONT DIMINUE DE PLUS DE 30 % DE 1976 A 1979 ,
- LA PART DE MARCHE DE L ' INDUSTRIE BRITANNIQUE A ETE RAMENEE D ' ENVIRON 50 % EN 1976 A 36 % EN 1979 ,
- L ' EVOLUTION DES PRIX A ETE CARACTERISEE PAR UNE DEPRESSION EN TERMES REELS : DE JANVIER 1978 A MARS 1980 , LES PRIX DE VENTE DES PRINCIPAUX PRODUCTEURS BRITANNIQUES ONT AUGMENTE , EN TERMES NOMINAUX , D ' ENVIRON 9 % , ALORS QUE , AU COURS DE CETTE MEME PERIODE , LE SEUL COUT DES MATIERES PREMIERES S ' EST ACCRU DE PLUS DE 35 % ,
- LES RESULTATS FINANCIERS ET L ' EMPLOI DE L ' INDUSTRIE BRITANNIQUE SE SONT CONSIDERABLEMENT DETERIORES AINSI QUE LE SOULIGNENT LES DONNEES CI-DESSOUS :
- LES RESULTATS D ' EXPLOITATION DES DEUX PRINCIPAUX PRODUCTEURS BRITANNIQUES SONT PASSES DE L ' INDICE 100 EN 1976 A RESPECTIVEMENT MOINS 1 363 ET MOINS 10 EN 1979 ,
- LES CASH FLOWS NETS SONT PASSES DE L ' INDICE MOINS 100 EN 1976 A RESPECTIVEMENT MOINS 3 477 ET MOINS 152 EN 1979 ,
- L ' EMPLOI DE L ' UN DES DEUX PRINCIPAUX PRODUCTEURS A ETE RAMENE DE 755 UNITES EN 1976 A 484 EN 1979 ET D ' AUTRES LICENCIEMENTS SONT PREVUS EN 1980 ; L ' AUTRE PRODUCTEUR EST PARVENU A MAINTENIR LE VOLUME TOTAL DE L ' EMPLOI EN PROCEDANT A UNE REORGANISATION DE SA PRODUCTION ;
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :