RÈGLEMENT (CE) 130/97 du 24 janvier 1997
RÈGLEMENT (CE) 130/97 du 24 janvier 1997
Version25 janvier 1997
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 janvier 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 janvier 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 janvier 1997 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 130/97 DE LA COMMISSION du 24 janvier 1997 déterminant la quantité disponible pour le deuxième trimestre de 1997 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté, d'une part, et la Lettonie, la Lituanie et l'Estonie, d'autre part |
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Version du 25 janvier 1997 • À jour
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