Rectificatif au règlement (CE) n o 1965/2006 de la Commission du 22 décembre 2006 portant adaptation de plusieurs règlements relatifs au secteur de la viande bovine en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne ( JO L 408 du 30.12.2006 )
Rectificatif au règlement (CE) n o 1965/2006 de la Commission du 22 décembre 2006 portant adaptation de plusieurs règlements relatifs au secteur de la viande bovine en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne ( JO L 408 du 30.12.2006 )
Version16 février 2007
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 février 2007 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 16 février 2007 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) n o 1965/2006 de la Commission du 22 décembre 2006 portant adaptation de plusieurs règlements relatifs au secteur de la viande bovine en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne ( JO L 408 du 30.12.2006 ) |
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