Article 10 du Règlement (CE) 1394/2007 du 13 novembre 2007 concernant les médicaments de thérapie innovante

Par dérogation à l’article 11 de la directive 2001/83/CE, le résumé des caractéristiques du produit, dans le cas des médicaments de thérapie innovante, contient les informations énumérées à l’annexe II du présent règlement, dans l’ordre indiqué.