Règlement (CEE) 1807/83 du 28 juin 1983 portant augmentation des volumes des contingents tarifaires communautaires ouverts pour l' année 1983 pour certaines qualités de ferrochrome relevant de la sous
Règlement (CEE) 1807/83 du 28 juin 1983 portant augmentation des volumes des contingents tarifaires communautaires ouverts pour l' année 1983 pour certaines qualités de ferrochrome relevant de la sousAbrogé
Version2 juillet 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 juillet 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 juin 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juillet 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1807/83 du Conseil du 28 juin 1983 portant augmentation des volumes des contingents tarifaires communautaires ouverts pour l' année 1983 pour certaines qualités de ferrochrome relevant de la sous-position ex 73.02 E I du tarif douanier commun |
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Version du 2 juillet 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 28,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: