Règlement d’exécution (UE) 298/2012 du 2 avril 2012 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Règlement d’exécution (UE) 298/2012 du 2 avril 2012 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Version25 avril 2012
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Version4 juin 2013
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 juin 2013 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 avril 2012 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 avril 2012 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) n ° 298/2012 de la Commission du 2 avril 2012 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée |
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Texte du document
Version du 4 juin 2013 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, paragraphe 1, point a),
considérant ce qui suit: