Règlement (CE) 1527/2007 du 17 décembre 2007
Règlement (CE) 1527/2007 du 17 décembre 2007Abrogé
Version31 décembre 2007
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 décembre 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 décembre 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 2007 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1527/2007 du Conseil du 17 décembre 2007 modifiant le règlement (CE) n° 1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche |
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Version du 31 décembre 2007 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 26,
vu la proposition de la Commission,
considérant ce qui suit: