Règlement d’exécution (UE) 2023/1488 du 6 juillet 2023 renouvelant l’approbation de la substance active à faible risque
Règlement d’exécution (UE) 2023/1488 du 6 juillet 2023 renouvelant l’approbation de la substance active à faible risque
Version9 août 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 août 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 juillet 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 juillet 2023 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2023/1488 de la Commission du 6 juillet 2023 renouvelant l’approbation de la substance active à faible risque «sable quartzeux» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 9 août 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 20, paragraphe 1, lu en combinaison avec son article 22, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: