Règlement (CEE) 2897/83 du 18 octobre 1983 modifiant pour la dix
Règlement (CEE) 2897/83 du 18 octobre 1983 modifiant pour la dixAbrogé
Version22 octobre 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 octobre 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 octobre 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 octobre 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2897/83 de la Commission du 18 octobre 1983 modifiant pour la dix-huitième fois le règlement (CEE) n° 2730/81 établissant la liste des organismes dans les pays tiers importateurs d'où peuvent émaner des adjudications dans le secteur du lait et des produits laitiers |
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Version du 22 octobre 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1600/83 (2), et notamment son article 13 para- graphe 3 et son article 17 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: