Règlement (CE) 1909/96 du 2 octobre 1996
Règlement (CE) 1909/96 du 2 octobre 1996Abrogé
Version3 octobre 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 octobre 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 octobre 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 octobre 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1909/96 de la Commission du 2 octobre 1996 modifiant le règlement (CEE) no 2168/92 portant modalités d'application des mesures spécifiques en faveur des îles Canaries en ce qui concerne les pommes de terre (bilan prévisionnel) |
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Version du 3 octobre 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil, du 15 juin 1992, portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles Canaries (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2537/95 de la Commission (2), et notamment son article 3 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: