Règlement (CEE) 2858/84 du 10 octobre 1984 fixant le montant de l' aide pour les pois, fèves et féveroles visée à l' article 3 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 1431/82Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 octobre 1984 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 octobre 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 octobre 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 2858/84 de la Commission du 10 octobre 1984 fixant le montant de l' aide pour les pois, fèves et féveroles visée à l' article 3 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 1431/82 |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1431/82 du Conseil, du 18 mai 1982, prévoyant des mesures spéciales pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1032/84 (2), et notamment son article 3 paragraphe 7 point b),
- pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant de 2,25 %, un taux de conversion basé sur le taux pivot affecté du coefficient prévu à l'article 2 ter paragraphe 2 du règlement (CEE) no 974/71 (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 855/84 (6),
- pour les autres monnaies, un taux de conversion basé sur la moyenne arithmétique des cours de change au comptant de chacune de ces monnaies constaté pendant une période déterminée, par rapport aux monnaies de la Communauté visées au tiret précédent, et du coefficient précité;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: