Règlement (CE) 1350/2006 du 13 septembre 2006 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certaines électrodes en tungstène originaires de la République populaire de Chine
Règlement (CE) 1350/2006 du 13 septembre 2006 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certaines électrodes en tungstène originaires de la République populaire de ChineAbrogé
Version15 septembre 2006
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 septembre 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 septembre 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 septembre 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1350/2006 de la Commission du 13 septembre 2006 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certaines électrodes en tungstène originaires de la République populaire de Chine |
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Version du 15 septembre 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 384/96 du Conseil du 22 décembre 1995 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (1) (ci-après dénommé «règlement de base»), et notamment ses articles 8 et 9 et son article 11, paragraphes 2 et 3,
considérant ce qui suit:
A. PROCÉDURE
1. Ouverture