Règlement (CEE) 611/92 du 3 mars 1992
Règlement (CEE) 611/92 du 3 mars 1992Abrogé
Version15 mars 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 mars 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 mars 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 mars 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 611/92 du Conseil du 3 mars 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 206/91 relatif à l'exclusion du recours au régime du trafic de perfectionnement actif et à certaines manipulations usuelles pour les produits laitiers |
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Version du 15 mars 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), et notamment son article 12 paragraphe 2, son article 18 paragraphe 1 et son article 19,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: