Règlement (CEE) 3461/87 du 17 novembre 1987Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 novembre 1987 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 novembre 1987 |
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| Date de publication au JOUE : | 20 novembre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3461/87 du Conseil du 17 novembre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 3089/78 arrêtant les règles générales relatives à l'aide à la consommation pour l'huile d'olive, et prévoyant des mesures dérogatoires |
Décisions • 6
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[…] 5 Les règles générales relatives à l'aide à la consommation pour l'huile d'olive, applicables à la campagne 1991/1992, ont été arrêtées par le Conseil dans le règlement (CEE) n_ 3089/78, du 19 décembre 1978 (JO L 369, p. 12), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n_ 3461/87 du Conseil, du 17 novembre 1987 (JO L 329, p. 1).
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[…] 27 Les règles générales relatives à l'aide à la consommation pour l'huile d'olive ont été arrêtées par le règlement (CEE) n° 3089/78 du Conseil, du 19 décembre 1978 (JO L 369, p. 12), tel que modifié par le règlement (CEE) n° 3461/87 du Conseil, du 17 novembre 1987 (JO L 329, p. 1, ci-après le «règlement n° 3089/78»).
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[…] 33 Les règles générales relatives à l'aide à la consommation d'huile d'olive ont été arrêtées par le règlement (CEE) n_ 3089/78 du Conseil, du 19 décembre 1978 (JO L 369, p. 12), modifié par le règlement (CEE) n_ 3461/87 du Conseil, du 17 novembre 1987 (JO L 329, p. 1, ci-après le «règlement n_ 3089/78»). […]
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1915/87 (2), et notamment son article 11 paragraphe 7,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: