Règlement (CEE) 3150/88 du 13 octobre 1988 fixant le coefficient de calcul de la cotisation de résorption spéciale pour la campagne de commercialisation 1987/1988 dans le secteur du sucre
Règlement (CEE) 3150/88 du 13 octobre 1988 fixant le coefficient de calcul de la cotisation de résorption spéciale pour la campagne de commercialisation 1987/1988 dans le secteur du sucreAbrogé
Version14 octobre 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 octobre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 octobre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 octobre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3150/88 de la Commission du 13 octobre 1988 fixant le coefficient de calcul de la cotisation de résorption spéciale pour la campagne de commercialisation 1987/1988 dans le secteur du sucre |
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Version du 14 octobre 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1108/88 du Conseil, du 25 avril 1988, instaurant une cotisation de résorption spéciale dans le secteur du sucre pour la campagne de commercialisation 1987/1988 (1), et notamment son article 1er paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: