La franchise est limitée aux biens personnels qui:
| a) | sauf cas particuliers justifiés par les circonstances, ont été en possession de l’intéressé et, s’agissant de biens non consomptibles, ont été utilisés par lui au lieu de son ancienne résidence normale pendant au moins six mois avant la date à laquelle il a cessé d’avoir sa résidence normale dans le pays tiers de provenance; |
| b) | sont destinés à être utilisés aux mêmes usages au lieu de sa nouvelle résidence normale. |
Les États membres peuvent, en outre, subordonner leur admission en franchise à la condition qu’ils aient supporté soit dans le pays d’origine, soit dans le pays de provenance, les charges douanières et/ou fiscales dont ils sont normalement passibles.