Rectificatif au règlement (CEE) n 1069/93 de la Commission, du 30 avril 1993, modifiant le règlement (CEE) n 1528/87 portant modalités d'application du régime d'aide pour les fourrages séchés (JO n L 108 du 1.5.1993.)
Rectificatif au règlement (CEE) n 1069/93 de la Commission, du 30 avril 1993, modifiant le règlement (CEE) n 1528/87 portant modalités d'application du régime d'aide pour les fourrages séchés (JO n L 108 du 1.5.1993.)
Version4 mai 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 mai 1993 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 4 mai 1993 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 1069/93 de la Commission, du 30 avril 1993, modifiant le règlement (CEE) n 1528/87 portant modalités d'application du régime d'aide pour les fourrages séchés (JO n L 108 du 1.5.1993.) |
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