Règlement (CEE) 1497/90 du 31 mai 1990 portant adaptation des prix et montants fixés en écus pour la campagne 1990/1991 dans le secteur des céréales suite au réalignement monétaire du 5 janvier 1990 et en application du régime des stabilisateurs
Règlement (CEE) 1497/90 du 31 mai 1990 portant adaptation des prix et montants fixés en écus pour la campagne 1990/1991 dans le secteur des céréales suite au réalignement monétaire du 5 janvier 1990 et en application du régime des stabilisateursAbrogé
Version1 juin 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juin 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 mai 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juin 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1497/90 de la Commission du 31 mai 1990 portant adaptation des prix et montants fixés en écus pour la campagne 1990/1991 dans le secteur des céréales suite au réalignement monétaire du 5 janvier 1990 et en application du régime des stabilisateurs |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 juin 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1677/85 du Conseil, du 11 juillet 1985, relatif aux montants compensatoires monétaires dans le secteur agricole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1889/87 (2), et notamment son article 6 paragraphe 3,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1340/90 (4), et notamment son article 4 ter paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: