RÈGLEMENT (CEE) 1719/91 du 13 juin 1991
RÈGLEMENT (CEE) 1719/91 du 13 juin 1991Abrogé
Version29 juin 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 juin 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 juin 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 juin 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 1719/91 DU CONSEIL du 13 juin 1991 établissant, pour les campagnes de commercialisation 1989/1990, 1990/1991 et 1991/1992, des règles générales en matière de commercialisation de sucre préférentiel dans la Communauté # |
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Version du 29 juin 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1785/81 du Conseil, du 30 juin 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 464/91 de la Commission (2), et notamment son article 37 paragraphe 1 point a),
entièrement respectés dans ces conditions; que la quaisi-totalité de ces livraisons est constituée par du sucre brut destiné au raffinage; que, ainsi, l'approvisionnement des raffineries de la Communauté serait sérieusement menacé;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: