Règlement d’exécution (UE) 2020/1655 du 6 novembre 2020
Règlement d’exécution (UE) 2020/1655 du 6 novembre 2020
Version9 novembre 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 novembre 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 novembre 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 novembre 2020 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2020/1655 du Conseil du 6 novembre 2020 mettant en œuvre le règlement (UE) 2019/1890 concernant des mesures restrictives en raison des activités de forage non autorisées menées par la Turquie en Méditerranée orientale |
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Texte du document
Version du 9 novembre 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2019/1890 du Conseil du 11 novembre 2019 concernant des mesures restrictives en raison des activités de forage non autorisées menées par la Turquie en Méditerranée orientale (1), et notamment son article 12, paragraphe 1,
vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit: