RECTIFICATIF A :#Règlement (CEE) n° 3696/88 du Conseil du 18 novembre 1988 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits industriels
RECTIFICATIF A :#Règlement (CEE) n° 3696/88 du Conseil du 18 novembre 1988 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits industriels
Version7 janvier 1989
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 janvier 1989 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 7 janvier 1989 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :#Règlement (CEE) n° 3696/88 du Conseil du 18 novembre 1988 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits industriels |
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