Règlement (CEE) 2640/79 du 20 novembre 1979 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de pulpes d' abricots, de la sous
Règlement (CEE) 2640/79 du 20 novembre 1979 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de pulpes d' abricots, de la sousAbrogé
Version1 janvier 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 novembre 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 décembre 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2640/79 du Conseil, du 20 novembre 1979, portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de pulpes d' abricots, de la sous-position ex 20.06 B II c) 1 aa) du tarif douanier commun, originaires du Maroc (1980) |
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Version du 1 janvier 1980 • À jour
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LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
ETATS MEMBRES * 1976 * 1977 * 1978
BENELUX * 11,6 * 13,9 * _
DANEMARK * _ * _ * _
ALLEMAGNE ( RF ) * 0,9 * 30,3 * 17,9
FRANCE * 87,5 * 54,3 * 66,4
IRLANDE * _ * _ * _
ITALIE * _ * 0,9 * _
ROYAUME-UNI * _ * 0,6 * 15,7
BENELUX 8
DANEMARK 2
ALLEMAGNE ( RF ) 34
FRANCE 39
IRLANDE 1
ITALIE 1
ROYAUME-UNI 15 ;
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :