Règlement (CE) 2215/98 du 15 octobre 1998
Règlement (CE) 2215/98 du 15 octobre 1998Abrogé
Version23 octobre 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 octobre 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 octobre 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 octobre 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2215/98 de la Commission du 15 octobre 1998 modifiant le règlement (CE) no 881/98 portant modalités d'application relatives à la protection des mentions traditionnelles complémentaires utilisées pour certains types de v.q.p.r.d. |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 23 octobre 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 823/87 du Conseil du 16 mars 1987 établissant des dispositions particulières relatives aux vins de qualité produits dans des régions déterminées (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1426/96 (2), et notamment son article 15, paragraphe 8,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: