Règlement (CEE) 2130/83 du 28 juillet 1983
Règlement (CEE) 2130/83 du 28 juillet 1983
Version29 juillet 1983
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 juillet 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 juillet 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juillet 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2130/83 de la Commission, du 28 juillet 1983, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'importation déposées au mois de juillet 1983 pour les jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement |
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Version du 29 juillet 1983 • À jour
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