Règlement (CE) 322/2009 du 20 avril 2009 concernant l’autorisation permanente de certains additifs dans l’alimentation des animaux )
Règlement (CE) 322/2009 du 20 avril 2009 concernant l’autorisation permanente de certains additifs dans l’alimentation des animaux )
Version11 mai 2009
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Version11 avril 2014
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Version21 juillet 2015
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Version28 février 2017
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 février 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 avril 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 avril 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 322/2009 de la Commission du 20 avril 2009 concernant l’autorisation permanente de certains additifs dans l’alimentation des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ) |
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Version du 28 février 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 70/524/CEE du Conseil du 23 novembre 1970 concernant les additifs dans l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 3 et son article 9 D, paragraphe 1,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (2), et notamment son article 25,
considérant ce qui suit: