Règlement (CEE) 2215/80 du 27 juin 1980 concernant la conclusion de deux accords de pêche sous forme d' échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le gouvernement du Canada
Règlement (CEE) 2215/80 du 27 juin 1980 concernant la conclusion de deux accords de pêche sous forme d' échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le gouvernement du CanadaAbrogé
Version1 septembre 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juin 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 août 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2215/80 du Conseil, du 27 juin 1980, concernant la conclusion de deux accords de pêche sous forme d' échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le gouvernement du Canada |
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Version du 1 septembre 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, ET NOTAMMENT SON ARTICLE 43,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION,
VU L'AVIS DE L'ASSEMBLEE ( 1 ),
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :