Règlement d’exécution (UE) 2023/2840 du 14 décembre 2023
Règlement d’exécution (UE) 2023/2840 du 14 décembre 2023
Version16 décembre 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 décembre 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 décembre 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 décembre 2023 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2023/2840 de la Commission du 14 décembre 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/159 instituant des mesures de sauvegarde définitives à l’encontre des importations de certains produits sidérurgiques |
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Version du 16 décembre 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le règlement (UE) 2015/478 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2015 relatif au régime commun applicable aux importations (1), et notamment son article 20,
vu le règlement (UE) 2015/755 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 relatif au régime commun applicable aux importations de certains pays tiers (2), et notamment son article 16,
considérant ce qui suit:
1. CONTEXTE