Règlement (CE) 559/98 du 11 mars 1998
Règlement (CE) 559/98 du 11 mars 1998
Version12 mars 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 mars 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 mars 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 mars 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 559/98 de la Commission du 11 mars 1998 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité |
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Version du 12 mars 1998 • À jour
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