Règlement (CEE) 3613/88 du 21 novembre 1988 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 1 100 tonnes de froment dur détenues par l'organisme d'intervention danois
Règlement (CEE) 3613/88 du 21 novembre 1988 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 1 100 tonnes de froment dur détenues par l'organisme d'intervention danois
Version22 novembre 1988
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 novembre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 novembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 novembre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3613/88 de la Commission, du 21 novembre 1988, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 1 100 tonnes de froment dur détenues par l'organisme d'intervention danois |
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Version du 22 novembre 1988 • À jour
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