Règlement (CEE) 287/74 du 1er février 1974 relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée à la République malgache à titre d'aide
Règlement (CEE) 287/74 du 1er février 1974 relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée à la République malgache à titre d'aideAbrogé
Version2 février 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 février 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 février 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 février 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 287/74 de la Commission, du 1er février 1974, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée à la République malgache à titre d'aide |
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Version du 2 février 1974 • À jour
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