Règlement (CEE) 640/90 du 5 mars 1990
Règlement (CEE) 640/90 du 5 mars 1990Abrogé
Version9 avril 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 avril 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 mars 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 mars 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 640/90 du Conseil du 5 mars 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 2843/72 relatif aux mesures de sauvegarde prévues à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Islande |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 9 avril 1990 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)