Règlement (CEE) 3955/87 du 22 décembre 1987 relatif aux conditions d' importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l' accident survenu à la centrale nucléaire de TchernobylAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 décembre 1987 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 décembre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 décembre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3955/87 du Conseil du 22 décembre 1987 relatif aux conditions d' importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l' accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl |
Décisions • 5
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[…] 8. La validité du règlement (CEE) nº 1707/86, qui devait initialement venir à expiration le 30 septembre 1986, a été prorogée à deux reprises. Le 22 décembre 1987, le Conseil a arrêté deux nouveaux règlements. Le premier de ces règlements, à savoir le règlement (CEE) nº 3955/87, concerne de nouveau les importations de produits agricoles originaires de pays tiers (9).Ce règlement reprend essentiellement, sans y apporter de modification de fond importante, les dispositions du règlement (CEE) nº 1707/86 : les mêmes tolérances maximales ont été maintenues pour une durée de deux ans pour les mêmes produits originaires des mêmes pays (10).
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[…] 8 La validité du règlement n 1707/86, qui devait venir à expiration le 30 septembre 1986, a été prorogée à deux reprises. Le 22 décembre 1987, le Conseil a adopté deux règlements: le règlement (CEE) n 3955/87 relatif aux conditions d' importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l' accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl (JO L 371, p. 14, ci-après le « règlement n 3955/87 »), qui reproduit, […]
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[…] Voyons d' abord quelle est la différence entre le règlement n 3954/87, qui est en cause dans la présente affaire, et le règlement n 3955/87 qui, ainsi qu' il a été dit, était en cause dans l' affaire C-62/88 . […] Après l' expiration du règlement n 1707/86, le Conseil a arrêté, le 22 décembre 1987, le règlement n 3955/87, […] ( 34 ) Règlement du Conseil relatif aux conditions d' importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l' accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl ( JO L 146, p . 88 ).
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: