Règlement (CEE) 2928/73 du 26 octobre 1973
Règlement (CEE) 2928/73 du 26 octobre 1973
Version27 octobre 1973
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 octobre 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 octobre 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 octobre 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2928/73 de la Commission, du 26 octobre 1973, modifiant les taux des restitutions applicables au sucre et aux sirops de betterave ou de canne exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité |
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Version du 27 octobre 1973 • À jour
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