Règlement (CEE) 1399/78 du 20 juin 1978 fixant, pour la campagne sucrière 1978/1979, les prix d' intervention dérivés, le prix d' intervention pour le sucre de betterave brut, les prix minimaux de la betterave, les prix de seuil, le montant maximal de la cotisation à la production et le montant du remboursement pour la compensation des frais de stockage et fixant le coefficient de calcul du quota maximal spécial
Règlement (CEE) 1399/78 du 20 juin 1978 fixant, pour la campagne sucrière 1978/1979, les prix d' intervention dérivés, le prix d' intervention pour le sucre de betterave brut, les prix minimaux de la betterave, les prix de seuil, le montant maximal de la cotisation à la production et le montant du remboursement pour la compensation des frais de stockage et fixant le coefficient de calcul du quota maximal spécialAbrogé
Version27 juin 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 juin 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 juin 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 juin 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1399/78 du Conseil, du 20 juin 1978, fixant, pour la campagne sucrière 1978/1979, les prix d' intervention dérivés, le prix d' intervention pour le sucre de betterave brut, les prix minimaux de la betterave, les prix de seuil, le montant maximal de la cotisation à la production et le montant du remboursement pour la compensation des frais de stockage et fixant le coefficient de calcul du quota maximal spécial |
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-222/78, Conclusions de l'avocat général de la Cour, ICAP contre Walter Beneventi, 13 mars 1979
—
[…] Il appartiendra au juge national de dire si l'arrêté italien no 15/1978 a une incidence sur la formation des prix du sucre commercialisé en Italie, compte tenu à la fois du rapport direct existant entre l'intervention de cette mesure et l'adaptation communautaire du prix du sucre résultant du règlement du Conseil no 1399/78 du 20 juin 1978, fixant les prix applicables dans le secteur du sucre pour la campagne 1978-1979, et de la dévaluation de 7,2 % du taux vert représentatif de la lire italienne, décidée à partir de la campagne 1978-1979 par le règlement du Conseil no 976/78 du 12 mai 1978. […]
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Version du 27 juin 1978 • À jour
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