Règlement d’exécution (UE) 1016/2013 du 23 octobre 2013 concernant l’autorisation d’une préparation du micro
Règlement d’exécution (UE) 1016/2013 du 23 octobre 2013 concernant l’autorisation d’une préparation du microAbrogé
Version13 novembre 2013
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Version21 juin 2017
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 juin 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 octobre 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 octobre 2013 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) n ° 1016/2013 de la Commission du 23 octobre 2013 concernant l’autorisation d’une préparation du micro-organisme DSM 11798, d’une souche de la famille des Coriobacteriaceae , en tant qu’additif pour l’alimentation des porcs Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Texte du document
Version du 21 juin 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: