Règlement (CEE) 2183/77 du 30 septembre 1977 relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance, en vue de leur transformation dans la Communauté, de certaines viandes bovines congelées provenant des stocks d'intervention
Règlement (CEE) 2183/77 du 30 septembre 1977 relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance, en vue de leur transformation dans la Communauté, de certaines viandes bovines congelées provenant des stocks d'interventionAbrogé
Version10 octobre 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 octobre 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 septembre 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 octobre 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2183/77 de la Commission, du 30 septembre 1977, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance, en vue de leur transformation dans la Communauté, de certaines viandes bovines congelées provenant des stocks d'intervention |
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