Règlement (CEE) 3059/76 du 14 décembre 1976 portant troisième modification du règlement (CEE) n° 1019/70 relatif aux modalités d' application de l' établissement des prix d' offre franco frontière et de la fixation de la taxe compensatoire dans le secteur du vin
Règlement (CEE) 3059/76 du 14 décembre 1976 portant troisième modification du règlement (CEE) n° 1019/70 relatif aux modalités d' application de l' établissement des prix d' offre franco frontière et de la fixation de la taxe compensatoire dans le secteur du vinAbrogé
Version16 décembre 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 décembre 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 décembre 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 décembre 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3059/76 de la Commission, du 14 décembre 1976, portant troisième modification du règlement (CEE) n° 1019/70 relatif aux modalités d' application de l' établissement des prix d' offre franco frontière et de la fixation de la taxe compensatoire dans le secteur du vin |
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Version du 16 décembre 1976 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 816/70 du Conseil, du 28 avril 1970, portant dispositions complémentaires en matière d'organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 2829/76 (2) et notamment son article 9 paragraphe 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: