RÈGLEMENT (CE) 461/98 du 26 février 1998 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de sorgho dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2504/97
RÈGLEMENT (CE) 461/98 du 26 février 1998 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de sorgho dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2504/97
Version27 février 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 février 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 février 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 février 1998 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 461/98 DE LA COMMISSION du 26 février 1998 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de sorgho dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2504/97 |
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